Terms and conditions operator - 40
1. EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Conformément à l’article R. 211-12 du code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 sont reproduites intégralement ci-dessous :
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. »
2. HEBERGEMENTS, SEJOURS ET CROISIERES
DEFINITIONS
En 2018, L'OPERATEUR commercialise des séjours tout compris en Provence et Camargue avec un hébergement à Beaucaire d’au moins 2 nuitées, un hébergement d’une nuitée ou plus avec repas ou non à Beaucaire, des excursions à la journée et des croisières sur le canal du Rhône à Sète.
Dans la suite de ce texte, le terme « CROISIERE » comprend tout séjour de plus d’une nuitée sur la péniche-hôtel, avec un programme d’excursions à la journée, le bateau naviguant sur le canal ou le bateau restant amarré au port.
Le terme « EXCURSION A LA JOURNEE » comprend tous les transports touristiques en journée au départ de Beaucaire et de sa région au moyen du Space Tourer de 6 places de la société ou de tout type de véhicule affrété à un autre transporteur au choix de L'OPERATEUR.
Le terme « HEBERGEMENT » comprend au moins une nuitée, avec ou sans repas, le bateau étant amarré au port de BEAUCAIRE.
PRE-ACHEMINEMENT
Les croisières ne comprennent pas de pré-acheminement (transports préalables du lieu de domicile ou de vente du forfait jusqu’au port d’embarquement) à l’exception, quand cela est prévu dans le programme, des transferts routiers entre la gare ou l’aéroport mentionné jusqu’au port d’embarquement. Dans ce cas, les transferts inclus dans le prix peuvent être réalisés en propre par les moyens de L'OPERATEUR ou sous-traité à un transporteur ou à un taxi.
DUREE
La durée des CROISIERES est indiquée en jour calendaire de présence à bord. Une arrivée tardive ou un départ tôt le matin, prévu au programme ou imprévisible, ne pourra faire l’objet d’une réduction du prix de la croisière ou d’un dédommagement quelconque.
REPAS – Les repas comprennent généralement une entrée, un plat principal et un dessert, selon la tradition française avec, pain et eau, sans supplément pour les couverts.
Toute demande spécifique de menu ou de régime alimentaire devra faire l’objet d’une demande express lors de la réservation de la CROISIERE ou de l’HEBERGEMENT et recevoir un accord formel de L'OPERATEUR. Toute demande spécifique de menu ou de régime alimentaire pourra faire l’objet d’un supplément.
Selon les programmes, le vin et les boissons peuvent être, ou ne pas être, compris dans le prix de la CROISIERE.
Sauf mention contraire, les repas ne sont pas compris dans le prix des EXCURSIONS A LA JOURNEE.
PROGRAMMES
Les programmes des CROISIERES sont définis précisément pour chaque produit. Ils peuvent être modifiés après le départ, et sans notification préalable, pour des raisons indépendantes de la volonté de L'OPERATEUR : grève, conditions atmosphériques, niveaux des eaux, etc. sans que le client puisse exiger une quelconque indemnité ou remboursement.
L'OPERATEUR ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs indiqués dans les programmes et, ce, quelle que soit la CROISIERE ou l’EXCURSION A LA JOURNEE.
EXCURSIONS A LA JOURNEE
Les itinéraires des excursions définis dans les programmes sont fournis à titre indicatif car ils peuvent subir des variations du fait de circonstances externes, par exemple : conditions météorologiques difficiles ou dangereuses, grèves, retards des transports, fermeture de sites par les autorités locales ou à cause de fêtes civiles ou religieuses, etc. La responsabilité de la L'OPERATEUR ne peut être engagée en cas d’annulation ou de modification substantielle d’une excursion. L'OPERATEUR s’engage à faire le maximum pour assurer des visites de remplacement. En cas d’annulation définitive avant le départ, le remboursement de l’excursion sera effectué, sans qu’aucune indemnisation complémentaire ne puisse être réclamée.
PERSONNES A MOBILITE REDUITE & CONDITIONS DE SANTE
La péniche-hôtel construite en 1923 ne bénéficie d’aucun aménagement facilitant l’accueil des passagers à mobilité réduite. Chaque passager doit s’assurer qu’il est médicalement, physiquement et/ou psychiquement apte à effectuer une CROISIERE, une EXCURSION A LA JOURNEE ou bénéficier d’un HEBERGEMENT à bord sans mettre en danger sa vie ou celle d’autrui. Aucun service médical n’est assuré à bord. Tout passager présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou encore les femmes enceintes, doivent en informer L'OPERATEUR ou son agent de voyages au moment de la réservation.
En effet, aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la CROISIERE ou à l’EXCURSION A LA JOURNEE ou accéder à l’HEBERGEMENT impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres ou mettant en cause la sécurité du bateau, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer à bord notamment en raison d’infrastructures non adaptées.
La participation aux CROISIERES et aux EXCURSIONS A LA JOURNEE est soumise à une condition de mobilité suffisante du passager. Tout accident personnel, déroutement, interruption ou modification de l’EXCURSION A LA JOURNEE ou frais d’escale forcée perturbant le cours de la CROISIERE seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude.
Le client a la faculté de souscrire un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
EQUIPEMENT MINIMAL
L'OPERATEUR conseille le port de chaussures avec des semelles antidérapantes adaptées à la vie du bord lors des CROISIERES et des EXCURSIONS. Le port d’un maillot de bain est nécessaire pour l’utilisation du SPA.
ENFANTS
Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent être acceptés à bord. Aucune tarification spéciale n’est applicable aux enfants qui partageront, à moins de payer un supplément single, une cabine double.
ANIMAUX DE COMPAGNIE
Aucun animal de compagnie ne peut être accepté à bord en HEBERGEMENT, CROISIERE ou EXCURSION A LA JOURNEE.
OBJETS PERSONNELS & BAGAGES
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc. L'OPERATEUR se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par L'OPERATEUR en raison du non–respect des obligations indiquées ci-dessus.
Pendant toute la durée de la CROISIERE, la surveillance des effets personnels incombe au passager. Sauf en cas de faute de sa part, L'OPERATEUR ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les biens du passager. De même, L'OPERATEUR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés. Le client est informé que L'OPERATEUR ne se charge ni de leur recherche, ni de leur rapatriement ; que le rapatriement de bagages oubliés fera supporté au client d’éventuels frais additionnels afin de les récupérer. Dans ce cas, L'OPERATEUR se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ce dernier, de son renvoi et des conditions de son transport.
OBJETS DE VALEURS
L'OPERATEUR ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels et ne saurait être tenue responsable en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.
3. PRIX
PRIX DE LA CROISIERE
Sauf mention contraire explicitement notée dans le programme de la CROISIERE, tous les prix sont indiqués en euros, par personne, sur la base d’une cabine double.
PRIX DE L’HEBERGEMENT
Concernant l’HEBERGEMENT, le prix indiqué est le prix en euro d’une nuitée pour deux personnes en cabine avec un lit double et ne comprenant pas le petit déjeuner.
PRIX DES EXCURSIONS A LA JOURNEE
Concernant les EXCURSIONS A LA JOURNEE, le prix indiqué est le prix en euro par personne, avec a minima la réservation de 2 personnes par excursion.
TVA
Les prix sont TTC et font l’objet d’une TVA à 10% incluse dans le montant indiqué.
FORMATION ET REVISION DES PRIX
Les prix sont établis selon les conditions économiques en vigueur au 15/03/2018. Le calcul des prix inclut de manière forfaitaire l’ensemble des prestations mentionnées aux programmes à l’exclusion de toutes les prestations que le client pourra réserver et payer à bord.
Les prix sont dépendants des différents facteurs tels que les coûts des transports, du carburant, des redevances et taxes diverses qui sont susceptibles d’être révisés. Par conséquent, conformément notamment à l’article L. 211-12 du code du tourisme et des dispositions réglementaires, L'OPERATEUR se réserve le droit de revoir le prix, à la hausse ou à la baisse, plus de30 jours avant la date d’embarquement prévue.
Une modification du prix du séjour pourrait intervenir sur décision unilatérale de L'OPERATEUR au moins 30 jours avant la date d’embarquement si le cours du BRENT relevé au 15 mars 2018 à 65,07 USD le baril variait de plus ou moins 25%.
Une modification du prix du séjour pourrait intervenir sur décision unilatérale de L'OPERATEUR au moins 30 jours avant la date d’embarquement si les taxes et redevances grevaient de manière significative le coût du séjour.
Cependant, toute modification du montant de la taxe de séjour perçue au lieu de stationnement du bateau donnera lieu à un ajustement du prix et ce, quelle que soit la date de modification, puisque L'OPERATEUR jouerait, en l’espèce, le seul rôle de collecteur fiscal.
4. RESERVATION ET PAIEMENT D’UNE CROISIERE, D’UN HEBERGEMENT OU D’UNE EXCURSION
INFORMATION PREALABLE
L’information préalable est fournie par les textes de présentation du site internet éventuellement complétée ou rectifiée au moment de la demande d’inscription auprès de L'OPERATEUR. Les modifications peuvent concerner l’ordre et la nature des excursions d’une CROISIERE, les jours de départ et de retour, les prix ou encore les escales et les itinéraires. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable seront communiquées au client avant la conclusion du contrat.
RESERVATION
Les inscriptions peuvent être effectuées dans l’agence de voyages au choix du client ou via le site internet de L'OPERATEUR ou par mail à contact@bookarivertrip.com Les programmes et les prix contractuels seront ceux mentionnés sur le contrat de vente établi par L'OPERATEUR qui devra être retourné, signé et approuvé par le client.
L’inscription à une CROISIERE ou la réservation d’un HEBERGEMENT ou d’une EXCURSION A LA JOURNEE ne sera effective qu’après encaissement d’un acompte de 30% et ne sera définitive qu’après règlement total 30 jours avant la date du départ. Le non-paiement du solde aux dates définies constitue un manquement résiliant immédiatement le contrat aux frais du client. Pour les inscriptions effectuées dans les 30 jours précédant la date de départ, le montant total devra être payé dès l’inscription.
PARTICULARITES
La réservation d’un HEBERGEMENT peut être réalisée sur le site de BOOKING.COM aux conditions de vente énoncées sur le site du prestataire.
Une EXCURSION peut être réservée le jour même sous réserve de place disponible et devra être payée en espèces ou par chèque bancaire français avant le départ.
PAIEMENTS
Le paiement de la CROISIERE, de l’EXCURSION ou de l’HEBERGEMENT s’effectue par virement sur le compte BNP PARIBAS de l’agence de Dreux ci-dessous ou, à défaut, par chèque sous réserve de son encaissement au moins 30 jours avant le départ ou en espèces aux conditions réglementaires de l’alinéa suivant.
IBAN : FR76 3000 4008 5100 0101 6447 282
BIC : BNPAFRPPXXX
Conformément à l’article D112-3 du code monétaire et financier, les paiements en espèces sont limités à 1 000 € et sont portés à 15 000 € lorsque le client justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française.
Conformément aux articles L-441-3 et L-441-6 du code du commerce tout retard de paiement entraînera l’application de pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés après le paiement de la totalité du prix.
FRAIS DE DOSSIER
Aucun frais de dossier supplémentaire n’est dû à l’occasion d’une réservation directe par le client auprès de L'OPERATEURR. Cependant, toute modification par le client avant le départ entraînera le paiement de 60 € TTC de frais par personne. Ce montant est exigible dès acceptation de la modification par L'OPERATEUR et payable immédiatement par virement ou par chèque encaissable au moins 30 jours avant la date de départ. Remarque importante : une modification de date n’entre pas dans la catégorie des modifications susceptibles de générer des frais de dossier mais entre dans le cas d’une annulation (voir chapitre 5 ci-dessous).
FRAIS D’ENVOIS
Les frais de type Chronopost, service urgent, etc. éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.
DIFFERENCES DE PRIX
Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix ne pourront être prises en considération. La signature du contrat de réservation et/ou le règlement de la facture par le client sous-entendent l’acceptation des tarifs et des conditions de la CROISIERE, de l’HEBERGEMENT ou de l’EXCURSION A LA JOURNEE. Il est impossible pour L'OPERATEUR de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions qui pourraient être mises en place après la confirmation de la réservation de la CROISIERE, de l’HEBERGEMENT ou de l’EXCURSION A LA JOURNEE.
5. ANNULATION D’UNE CROISIERE, D’UN HEBERGEMENT OU D’UNE EXCURSION
ANNULATION D’UNE CROISIERE
Constitue une annulation du fait du client une demande de modification des dates de réservation ou une demande d’annulation totale de la CROISIERE.
FRAIS D’ANNULATION D’UNE CROISIERE
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants des frais d’annulation par personne précisés ci-dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
• Plus de 90 jours avant la date du départ : 60 € TTC de frais de dossier seront facturés par personne
• De 90 jours avant la date de départ au jour du départ : 100% du montant total du forfait
Dans le cas d’une croisière ouverte, si l’un des passagers d’une chambre ou cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le supplément prévu au programme.
Dans le cas d’une croisière privée, une annulation totale ou une modification du nombre de passagers peut intervenir :
• Plus de 90 jours avant la date du départ : 60 € TTC de frais de dossier seront facturés par personne
• De 90 jours à 15 jours avant la date de départ : une annulation totale engendre 100% du montant total du forfait ; une modification du nombre de passagers engendre une adaptation du tarif en plus ou en moins selon la grille tarifaire de la croisière ; 60 € TTC de frais de dossier seront facturés par personne et par modification
• De 14 jours au jour du départ : une annulation totale engendre 100% du montant total du forfait ; une diminution du nombre de passagers pourra entraîner le paiement de 100% du forfait initial ; une augmentation du nombre de passagers devra être acceptée, au préalable, par L'OPERATEUR et fera l’objet d’une adaptation du tarif selon la grille tarifaire de la croisière. Dans les deux cas, 60 € TTC de frais de dossier seront facturés par personne et par modification
Toute annulation doit nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception.
ANNULATION D’UN HEBERGEMENT OU D’UNE EXCURSION
Constitue une annulation du fait du client une demande de modification des dates de réservation ou une demande d’annulation totale de l’HEBERGEMENT ou de l’EXCURSION A LA JOURNEE.
Le report à une date ultérieure peut être accepté sans frais sur décision de L'OPERATEUR, sous réserve de disponibilités, dès lors qu’elle intervient au moins 14 jours avant la date d’arrivée ou d’excursion.
FRAIS D’ANNULATION D’UN HEBERGEMENT OU D’UNE EXCURSION
• Plus de 30 jours avant la date du départ : aucun frais de dossier
• De 29 à 15 jours avant la date de départ : 50% du montant total
• De 14 jours avant la date de départ au jour du départ : 100% du montant total
Si l’un des clients d’une EXCURSION annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le montant total de l’excursion prévue, a minima, pour 2 personnes.
Toute annulation d’un HEBERGEMENT ou d’une EXCURSION doit parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail à la condition d’une confirmation de réception explicite par L'OPERATEUR.
PARTICULARITE
Les conditions d’annulation d’un hébergement des sites revendeur comme BOOKING.COM peuvent être différentes et sont applicables dès lors que la réservation et le paiement s’effectuent via lesdits sites.
ANNULATION D’UNE CROISIÈRE PAR L'OPERATEUR
L'OPERATEUR se réserve le droit d’annuler une CROISIERE pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels mêmes récurrents et prévisibles (crues et décrues, etc.) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des passagers, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire.
L'OPERATEUR proposera dans la mesure du possible une CROISIERE de substitution de valeur équivalente à une date ultérieure. Le passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette croisière de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu.
ASSURANCE
Le client a la faculté de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation.
6. NON PRESENTATION, RETARD ET REMBOURSEMENT
NON PRESENTATION
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de la CROISIERE qui lui est transmise, quelle que soit la raison de la non présentation du passager au départ, même si elle résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
RETARD
Aucun remboursement ou dédommagement ne peut intervenir si le passager ne se présente pas à l’heure et à l’endroit convenu de départ au cours d’une CROISIERE ou d’une EXCURSION A LA JOURNEE, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Le bateau partira à l’heure prévue et communiquée à tous les passagers. Le véhicule de L'OPERATEUR attendra 15 minutes le passager retardataire et poursuivra sa prestation.
REFUS D’EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT PRÉMATURÉ
L’embarquement peut être refusé à tout passager et la croisière peut être interrompue pour tout passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres raisons légitimes, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale, sans préjudice de poursuites ou sanctions éventuelles par les autorités compétentes et sans que la responsabilité de L'OPERATEUR ne puisse être engagée. La compagnie fluviale ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.
REMBOURSEMENT
Une interruption de CROISIERE, notamment en raison d’un cas de force majeur (intempéries, montée des eaux, grève, etc.), ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir de quelque sorte, sauf en cas de souscription à une assurance annulation qui inclurait cette option dans ses conditions générales. Dans ce cas, le remboursement sera effectué directement par la compagnie d’assurance.
Le renoncement à l’un des services inclus dans les prestations d’une CROISIERE ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
7. RÉCLAMATION & LITIGE
RECLAMATION
Toute réclamation doit être transmise dans un délai de 10 jours à compter de la fin du voyage, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception conformément au code du tourisme et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. Le client devra joindre à son courrier les justificatifs concernant sa réclamation.
LITIGE
Après avoir saisi le service qualité relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de maximum 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisie sont disponibles sur son site :www.mtv.travel ou en lui adressant une demande par courrier à : Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17. En cas de litige entre commerçants ou sociétés commerciales les tribunaux de NIMES seront les seuls compétents.